COMMUNIQUE SUR LE PROJET DE LOI 01.09 PORTANT CREATION
D’UNE FONDATION NATIONALE DES MUSEES



En tant qu'association non gouvernementale œuvrant depuis 1991 dans le domaine de la gestion, de la conservation et de la défense du patrimoine culturel national et consciente de la valeur identitaire de notre patrimoine culturel, l'Association des Lauréats de l'Institut National des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine (ALINSAP) a tenu le 24 janvier 2009 une assemblée générale extraordinaire pour débattre sur le projet de loi n° 01.09 relatif à la création d'une "Fondation Nationale des Musées", actuellement en cours de préparation par le gouvernement.

Le projet de loi en question stipule que cette fondation sera reconnue d'utilité publique et remplacera l'autorité gouvernementale de tutelle (Ministère de la Culture) en matière de la gestion des musées et du patrimoine muséal. Ce projet de loi institue également le transfert et la possession de l'ensemble des biens patrimoniaux, mobiles et immobiles, à savoir les collections muséales, les collections archéologiques et ethnographiques, les archives, les bâtiments et monuments abritant les musées ainsi que le transfert des compétences et du personnel de la Direction du Patrimoine Culturel à cette fondation. En réaction à ce projet de loi, et considérant que :

  • Le patrimoine culturel d'une nation dans sa globalité est un bien et une propriété publics,


  • L'aspect symbolique et identitaire du patrimoine culturel revêt un intérêt capital pour le devenir d'une nation,


  • L'héritage culturel revêt une sensibilité culturelle et intellectuelle particulière,


  • Le patrimoine culturel d'une nation est inaliénable,

Notre association estime que la cessation des pouvoirs de l'Etat en matière de sauvegarde et de gestion du patrimoine culturel national à une association non gouvernementale est contre l'éthique du patrimoine, plus précisément la notion du bien commun, les lois nationales et les chartes internationales,

Elle considère que la création d'une fondation à penchant associatif, exclusivement pour les musées, est en soi un acte incohérent et démesuré qui contribuerait à la désintégration de notre patrimoine culturel et porterait préjudice à sa richesse et sa diversité.

Elle rappelle par contre que le patrimoine culturel matériel et immatériel dans sa diversité géographique, ethnique, religieuse et historique constitue une seule entité indissociable et que la création d'une Agence Nationale du Patrimoine Culturel dans ses deux aspects, matériel et immatériel, demeure un choix stratégique

Ainsi, l’ALINSAP, tout en exprimant son refus de céder la gestion de notre patrimoine culturel national à une fondation qui ne se distingue guère d'une association, réitère son attachement pour la création d'une Agence pour la gestion du Patrimoine Culturel National pour assurer à nos biens culturels communs une gestion autonome et moderne à l'instar des agences créées par l'Etat pour gérer des secteurs socio-économiques structurants relevant du bien public.



Association des Lauréats de l’Institut National
des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine
(ALINSAP)

 

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